SOCIAL Disparition du dispositif temporaire de rachat de RTT La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 a créé un nouveau dispositif temporaire de rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) des salariés. Avec ce système, les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur de travailler tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT, moyennant une majoration de leur rémunération. Des avantages sociaux et fiscaux étant (...)

FISCAL Assurance-vie : de nouveaux prélèvements sociaux Les intérêts et les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré seront, à compter du 1er janvier 2010, soumis aux prélèvements sociaux, dès lors qu’ils ne l’ont pas été du vivant de cet assuré. Ainsi, les nouveaux produits des contrats d’assurance-vie soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...), dont le taux global est actuellement fixé à 12,1 %, seront (...)

JURIDIQUE Annuaires professionnels et autres registres : attention aux arnaques ! Adhésion obligatoire à un régime de retraite complémentaire, offre d’abonnement à un annuaire d'entreprises prenant la forme d’une simple mise à jour de vos coordonnées professionnelles, envoi de factures revêtant le logo d’une administration (Trésor public, Urssaf, Inpi, etc.) ou reproduisant un nom ou un sigle curieusement proche d’une dénomination officielle (tel que le « registre des sociétés (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 3e trimestre 2009 : 101,21 Évolution sur 1 an : -1,22 %