SOCIAL Calcul des effectifs dans l’entreprise : du nouveau Les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure doivent être pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents. Mais depuis le 22 août dernier, cette prise en compte est subordonnée à deux conditions : - les salariés mis à disposition doivent être présents physiquement dans les (...)

FISCAL TVA et objets publicitaires En principe, lorsqu’une entreprise remet des biens à ses clients gratuitement ou moyennant un prix très faible, elle ne peut déduire la TVA qu’elle a supporté lors de leur acquisition ou de leur fabrication. Il est toutefois admis que cette exclusion du droit à déduction de la TVA ne joue pas quand il s’agit de biens de très faible valeur, c’est-à-dire lorsque la valeur de ces cadeaux (...)

JURIDIQUE Extension du statut de conjoint collaborateur Le conjoint du chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé, peut être déclaré en tant que conjoint collaborateur. Rappel le conjoint du chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Août 2008 Base : 119,88 Variation mensuelle : 0,0 % Hausse des prix : +3,2 %