SOCIAL Forfait-jours : preuve du dépassement En cas de litige entre un employeur et un salarié relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail réalisées par le salarié, chacun d’entre d’eux doit fournir toutes les informations nécessaires au juge afin de lui permettre d’établir le nombre d’heures effectivement travaillées. Mais ce partage de la preuve du temps de travail vaut-il aussi pour prouver le nombre de jours travaillés (...)

FISCAL Crédit d’impôt développement durable Jusqu'au 31 décembre 2012, équiper sa résidence principale de matériels favorisant les économies d'énergie donne droit à un crédit d'impôt. Cet avantage peut être demandé par le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit d’un logement qui effectue certaines dépenses pour améliorer la qualité environnementale de celui-ci. Et depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires bailleurs (...)

JURIDIQUE Le correspondant informatique et libertés connaît un certain succès Les entreprises et les administrations ayant désigné un correspondant informatique et libertés (appelé aussi « correspondant à la protection des données personnelles ») bénéficient d’un allègement des formalités de déclaration qu’elles doivent effectuer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Rappel le correspondant informatique et libertés (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %