SOCIAL Contestation de l'avis d'inaptitude par le salarié Une salariée en arrêt de travail pour maladie est déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail à l'issue de 2 examens médicaux. Suite à cet avis d'inaptitude, l'employeur la licencie le mois suivant pour impossibilité de reclassement. Problème : l'employeur l'ignorait, mais la salariée avait, avant le prononcé du licenciement, contesté l'avis d'inaptitude (...)

FISCAL Les propositions du gouvernement pour financer les retraites Pour assurer le financement des retraites, à hauteur d’environ 4 milliards d’euros par an, le projet de réforme présenté par le gouvernement prévoit d’accroître la pression fiscale sur les revenus du capital et les hauts revenus des particuliers. (...)

JURIDIQUE Taxis : nouvelle obligation d'inscription Diverses dispositions relatives aux transports routiers viennent d’être modifiées par décret. Et certaines concernent en particulier les entreprises de taxis qui exercent une activité régulière de transport public routier de personnes. Celles-ci doivent désormais être inscrites au registre des transporteurs spécifique à cette activité. Sachant que des conditions de capacité financière, professionnelle (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Juin 2010 Base : 121,38 Variation mensuelle : +0,0 % Hausse des prix : +1,5 %