Peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche, les dépenses de recherche confiées à des organismes de recherche publics ou assimilés. Ces frais étant retenus pour le calcul du crédit d'impôt, en principe pour le double de leur montant. Les recherches confiées à des organismes privés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés par le ministère sont également éligibles.

Dans l'objectif d'élargir le champ d'application du crédit d'impôt recherche, le nombre des organismes pouvant effectuer des dépenses éligibles a été étendu. Les entreprises peuvent donc retenir, dans la base de calcul du crédit d'impôt, les dépenses confiées à des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche agréées, aux établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, aux fondations de coopération scientifique et aux établissements publics de coopération scientifique.

Attention, alors que les dépenses confiées à des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche sont prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû à compter de 2008 et de l'impôt sur les sociétés dû à raison des exercices clos depuis le 31 décembre 2008, les dépenses sous-traitées aux autres organismes nouvellement éligibles ne sont retenues pour le calcul du crédit d'impôt que depuis le 1^er janvier 2009.

À noter : la loi de finances rectificative pour 2009 a encore élargi quelque peu le champ d'application du crédit d'impôt recherche. Ainsi, sont prises en compte pour le double de leur montant, sous certaines conditions, les dépenses relatives à des opérations de recherche confiées à des associations agréées ayant conclu une convention avec un organisme de recherche public ou un établissement public d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de master. Et sont désormais inclus dans la base de calcul du crédit d'impôt les rémunérations supplémentaires et les justes prix attribués aux salariés auteurs d'invention.

Article du 15/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010