SOCIAL La retraite des mères bientôt améliorée ? Aujourd’hui, les salariées prenant un congé maternité ne sont pas pénalisées pour leur durée d’assurance vieillesse (le trimestre au cours duquel l’accouchement est intervenu étant assimilé à une période de travail) mais peuvent l’être en revanche pour le calcul du montant de leur pension. En effet, les indemnités journalières perçues en remplacement du salaire pendant un congé de maternité ne sont (...)

FISCAL Comment bien imputer un déficit foncier Les revenus issus de la location de logements non meublés sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.(...)

JURIDIQUE Vol de marchandises vendues avec réserve de propriété En principe, l’acquéreur d’un bien en devient propriétaire dès la conclusion de la vente. Toutefois, lorsque le contrat de vente (ou le bon de commande, les conditions générales de vente ou encore la facture) contient une clause dite « de réserve de propriété », le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’à ce que l’acheteur ait payé l’intégralité (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 1er trimestre 2010 : 101,36 Évolution sur 1 an : -1,33 %