SOCIAL Forte augmentation du forfait social La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a créé une nouvelle contribution : le forfait social. Cette contribution patronale, d’un taux de 2 %, frappe des rémunérations qui, jusqu’alors étaient uniquement assujetties à la CSG et à la CRDS. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation, les abondements (...)

FISCAL Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses éligibles Peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche, les dépenses de recherche confiées à des organismes de recherche publics ou assimilés. Ces frais étant retenus pour le calcul du crédit d'impôt, en principe pour le double de leur montant. Les recherches confiées à des organismes privés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés par le ministère sont également éligibles. Dans (...)

JURIDIQUE Un nouveau modèle pour le mandat de protection future Le mandat de protection future permet à une personne de désigner à l'avance une autre personne (parent, ami...) chargée de veiller sur ses intérêts personnels (santé, cadre de vie, activités…) et/ou patrimoniaux (gestion des biens et des placements) au cas où, un jour, elle ne serait plus en mesure de le faire elle-même en raison de son âge ou d'une éventuelle maladie. Ce mandat (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 4e trimestre 2009 : 117,47 Évolution sur 1 an : -0,06 %